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Questionnaire de la reforme fiscale 17.400
Könnte mit einer Wohnsteuer die Eigenmietwert-Besteuerung ersetzt werden?
Interpellation von Nationalrat Beat Flach (GLP, AG) und drei Mitunterzeichnenden. Die Fragen sind an den Bundesrat gerichtet.
Presentation de la taxe d'habitation à 8% au Palais Fédéral, 19.09.2018
Lettre ouverte aux parlementaires, 2018-08-26
Dérivation de la taxe d'habitation à 8%
Trois scénarios pour taxer la valeur locative
Illustrations du modèle fiscal actuel, de la suppression de la valeur locative et de la taxe d’habitation de 8%.
Session de la jeunesse 2018 - Proposition de sujet
Exigence à l’initiative de la Commission 17.400
Financement de l'encouragement à la propriété du logement
Les arguments principaux contre la suppression de la valeur locative et des questions critiques concernant l'initiative 17.400
L'évaluation des données de taxe 2010, des cantons de Berne et de Thurgovie par l'Administration fédérale des contributions.
L'évaluation des données de taxe 2012 pour la valeur locative et la location privée par l'administration fiscale d’Argovie & calcul de projection.
Avec le calculateur de taxes vous pouvez déterminer l’effet de la taxe harmonisée pour votre cas.
Images sur le thème de la valeur locative en pdf.
Termes relatifs à la valeur locative